Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne vous sont proposées par la Société Editrice d’ERNEST (ci après dénommée ‘Ernest’) Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée sous le numéro 829 879 808 RCS de Bobigny, dont le siège social est situé au 28 rue de la révolution, 93100 Montreuil
I. Définition et champ d’application
Ernest est un journal en ligne. Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l’abonnement, l’accès à la totalité des contenus d’Ernest ainsi que l’en-semble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le site Internet « www.ernestmag.fr » (Ci-après « le site internet »).
L’ensemble des contrats d’Ernest, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs y affé-rents et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, sur la page d’accueil de notre site internet, sauf cas tels que définis au point VI infra. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.
Ledit « cadre contractuel » s’impose à tout abonné et utilisateur et les lie mutuellement à Ernest, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services d’Ernest, ce quel que soit le type d’abonnement choisi.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation d’Ernest à s’en pré-valoir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
II. Modalités d’accès et d’abonnements
L’accès intégral au site internet et aux services implique le remplissage d’un formulaire d’abonnement, ainsi que la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier. En cas d’inscription aux newsletters uniquement, la création d’un compte n’est pas nécessaire.
Un compte Ernest correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout abonné, via une interface dédiée, d’accéder à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours, consul-ter l’historique d’abonnement.
Une fois le compte créé Ernest adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonne-ment.
Nos offres d’abonnement, en cours, sont présentes sur notre site internet et se répartissent en trois catégories :
– Abonnement découverte à la semaine, une fois seulement.
– Abonnement mensuel
– Abonnement annuel.
A cela peut s’ajouter ponctuellement des offres promotionnelles.
Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, en ce com-pris les offres promotionnelles.
Abonnement individuel
Les offres d’abonnement individuel permettent à chaque utilisateur de disposer d’un accès person-nel au service, pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle, annuelle, pluriannuelle, offre promotionnelle), renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la pé-riode en cours selon les modalités exposées au point VIII ou formules d’abonnement à durée fixe.
Abonnements licences, abonnements groupés, abonnements individuels à titre professionnel
Les abonnements licence et les abonnements groupés sont deux modes d’abonnements réservés aux professionnels, entreprises, associations, administrations, collectivités ou toute autre entité juridique.
L’abonnement licence, consiste à ouvrir un accès à la lecture seule du journal par reconnaissance d’adresses IP publiques (ou sortantes) qui devront être déclarées lors de la souscription. Ce mode d’abonnement permet la lecture du journal sur les postes connectés derrière ces adresses IP pu-bliques de façon illimitée et simultanée.
Offres promotionnelles
Ernest propose, ponctuellement, des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscrip-tion de l’offre afin d’en bénéficier.
Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont dispo-nibles sur le site internet Ernest. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si Er-nest constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroie d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par Ernest à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.
Ernest se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promo-tionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur notre site.
III. Conditions tarifaires et paiements
Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet d’Ernest. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement, qu’il s’agisse d’un abonnement individuel ou collectif.
L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre des abonnements collectifs et sous licence.
Le mode de paiement proposé par Ernest est le paiement par carte bancaire.
Les tarifs sont accessibles sur le site Internet d’Ernest, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communi-cations électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts res-tant à la charge de l’abonné.
En cas de payement infructueux via carte bancaire, paypal ou E-Card, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.
Toutefois, en cas de défauts de payement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances d’Ernest restées infructueuses, Ernest se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.
IV. Nos services
L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle direc-tement en ligne. Les informations publiées par ERNEST sont disponibles à raison d’une nouvelle information par journée.
Ernest pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utili-sation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.
V. Modifications des conditions générales
Ernest se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisa-teur par modification en ligne.
VI. Règles d’usage et limitation de responsabilité
La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modi-fication.
Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels. Chaque identifiant et mot de passe ne donnent droit qu’à un maximum de 3 connexions simultanées.
Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de Er-nest via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est stricte-ment personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension tem-poraire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abon-nés de Ernest par courrier électronique à l’adresse info@ernestmag.fr
Le service abonnés d’Ernest procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuelle-ment un nouvel identifiant.
A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs consé-quences.
L’usage de la fonctionnalité « offrir l’article à un ami » est réservé à titre individuel et personnel. Sauf à avoir souscrit une offre spécifique et bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable d’Ernest, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.
Force majeure
Ernest décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: ca-tastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
VII. Données personnelles et protection de la vie privée
Ernest s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).
Ainsi, les données personnelles collectées par Ernest ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. Ernest ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.
Chaque abonné et/ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de Ernest, via son compte, par cour-riel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet.
Tout abonné et/ou utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’identifiant choisi sera rendu public, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les pro-pos auront été publiés.
Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet, Ernest est amené à conser-ver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionne-ment des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d’utilisation du site.
Chaque utilisateur et/ou abonné accepte que les enregistrements des systèmes de Ernest, permet-tant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’abonné et/ou l’utilisateur et Ernest.
Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site Ernest.
Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site Internet.
La consultation des parties publiques du site Internet ne nécessite pas l’acceptation de cookies.
En revanche, la consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux abonnés peut rendre nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur.
L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur.
Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous « cookies », il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site.
À moins que l’Utilisateur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système de Ernest émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site.
Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, du respect de la vie privée et de vos droits concernant l’utilisation des cookies, consultez la page Confidentialité
En créant un compte, l’utilisateur accepte de recevoir par e-mail des messages promotionnels ainsi que des messages d’information de la part de d’Ernest, à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné. Il pourra s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courriel à infos@ernestmag.fr, soit en utilisant la page de désinscription dans la rubrique “Mes newsletters” et “Mes informations personnelles”.
Tous les mails envoyés par Ernest proposent un lien permettant de s’en désinscrire.
VIII. Dispositions diverses
A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pou-voirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Droit de rétractation
L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare ac-cepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné re-connait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétrac-tation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
L’abonné reconnait que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas applica-tion entre professionnels.
Suspension/résiliation de l’abonnement
L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’a-près accord préalable et écrit d’Ernest et sous réserve que soient strictement respectées les con-ditions stipulées aux présentes conditions générales.
La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la pé-riode en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.
Toutefois, concernant les abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l’abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants :
être un abonné particulier (personne physique qui s’abonne à titre non professionnel) ;
présenter un motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que: le chômage, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle ;
Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par Ernest pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s’effectue-ra au choix de Ernest, par crédit sur compte bancaire ou par chèque.
Pour résilier un abonnement individuel
Pour résilier un abonnement individuel : la procédure est indiquée en ligne. Elle est accessible, en mode connecté, sur le site dans l’espace “Mon Compte” > “Abonnement”.
Une fois identifié-e il suffit de cliquer sur votre identifiant ou votre nom en haut à droite du site, puis dans le menu déroulant de choisir [Mon abonnement]. Enfin il faut cliquer sur le bouton [Résilier mon abonnement] tout en bas de cette page, sous les factures.
Vous pourrez utiliser les mêmes identifiant et mot de passe pour vous réabonner plus tard et re-trouver l’accès à votre compte Ernest.
L’abonné doit faire un usage licite et raisonnable de l’accès personnel aux informations mises à sa disposition dans le cadre de son abonnement. Toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, ouvrant droit à poursuites de la part d’Ernest pour le(s) contrevenant(s).
Les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l’utilisation des services d’ Ernest et strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.
IX. Lois & Juridictions applicables
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de Ernest
X- Conditions relatives à l’offre BOX littéraire d’Ernest dénommée « Ernest Box »
« L’Ernest Box” consiste en l’envoi de livres, deux par trimestre au domicile de l’abonné à ce ser-vice.
C’est une offre trimestrielle à tacite reconduction.
Les Box sont envoyées une fois par mois et donc pas nécessairement dans les jours qui suivent la commande. A noter que le prélèvement bancaire a lieu le jour de la commande.
Par ailleurs, l’« Ernest Box » étant une offre trimestrielle, voici comment s’appliquent les prélèvements.
– Abonnement entre le 1er janvier et le 14 mars : paiement direct pour la box du 1er trimestre et échéance suivante le 1er avril. Envois fin janvier, fin février et fin mars.
– Abonnement entre le 15 mars et le 14 juin : paiement direct pour la box du 2e trimestre et échéance suivante le 1er juillet. Envois fin mars, fin avril et fin juin.
– Abonnement entre le 15 juin et le 14 septembre : paiement direct pour la box du 3e trimestre et échéance suivante le 1er octobre. Envois fin juin, fin juillet et fin août.
– Abonnement entre le 15 septembre et le 14 décembre : paiement direct pour la box du 4e trimestre et échéance suivante le 1er janvier de l’année N+1. Envois fin septembre, fin octobre, fin novembre et fin décembre.
– Abonnement après le 14 décembre : paiement direct pour la box du 1er trimestre de l’année N+1 et échéance suivante le 1er avril